Conditions de vente
L’acceptation de la marchandise implique la conformité aux conditions de vente suivantes :
A) CONDITIONS TARIFAIRES
– La TVA (21%), ainsi que toute autre taxe, redevance et charge officielle, ne sont pas incluses dans les prix de ce tarif et seront facturées séparément.
– Les prix indiqués dans le tarif sont par unité d’emballage et peuvent être modifiés sans préavis, étant soumis à des variations de coûts des produits. Ce tarif prévaudra sur tout autre tarif fourni avant ce document et annule les précédents.
– Palettisation :
– Les commandes de produits spéciaux ou de teintes différentes de nos couleurs standard détaillées dans ce tarif peuvent être effectuées. Le prix sera indiqué au cas par cas, et la quantité fabriquée pourra fluctuer, en raison des besoins d’ajustement, de ±10%. Le client accepte la quantité résultant de la production. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés.
B) LIVRAISON, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSPORT
– L’adresse du vendeur (ci-après dénommée la « Société ») est le lieu d’exécution de l’obligation de paiement.
– La livraison des marchandises n’implique pas le transfert de propriété à l’acheteur jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. Par conséquent, tant que la Société n’a pas reçu le paiement complet du prix des produits conformément aux dispositions du présent document, l’acheteur conservera les produits en qualité de dépositaire de la Société.
– Les marchandises seront envoyées par les moyens habituellement arrangés par la Société. Des frais fixes de 9,95 € par bon de livraison seront facturés pour les commandes envoyées par une agence de transport si le montant est inférieur à 300 € nets.
C) RÉCEPTION DES PRODUITS
– L’acheteur doit examiner les marchandises à leur réception. Tout défaut apparent ou manque de matériaux doit être signalé au moment de la livraison et noté par écrit sur le document de transport correspondant. Si des défauts non apparents sont signalés, la réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, en garantissant que les produits concernés soient disponibles pour inspection par le représentant de la Société.
– Les produits affectés ne doivent pas être traités ni disposés jusqu’à ce que la Société ait eu l’opportunité de les inspecter ou de les tester. Si aucun défaut n’est détecté dans les produits, les frais d’inspection engagés par la Société seront à la charge de l’acheteur.
D) RETOURS
– Seuls les retours préalablement convenus avec le responsable commercial de la Société seront acceptés, à condition que les marchandises soient dans leur emballage d’origine scellé et qu’elles n’aient pas expiré.
– Les produits spéciaux ou les couleurs non standardisées ne seront en aucun cas éligibles pour un retour.
G) QUALITÉ DES PRODUITS
– La Société garantit pleinement la qualité des produits fournis. Une application correcte, une utilisation appropriée, les variations des conditions de travail, etc., sont totalement hors de notre contrôle et, par conséquent, le client est responsable de toute application ou utilisation incorrecte ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de la Société.
H) RESPONSABILITÉ
– Conformément au paragraphe précédent et sans préjudice des lois impératives applicables, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes indirects (qu’il s’agisse de perte de profit, de perte d’activité, de diminution de clientèle ou pour toute autre raison), des coûts, des réclamations de tiers et d’autres réclamations d’indemnisation indirecte (quelle qu’en soit la cause) découlant de tout contrat signé par l’acheteur avec des tiers et/ou de l’utilisation incorrecte des produits.
– En tout état de cause, la Société n’étend pas sa responsabilité au-delà de la valeur du produit fourni.
I) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
– Le présent contrat sera régi par les dispositions de la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Saint-Sébastien et à leurs supérieurs hiérarchiques, renonçant expressément à leurs propres juridictions et domiciles.
Tarif valable sauf erreur typographique
Février 2024