INFORMATION LÉGALE

01. INTRODUCTION

Le présent document établit les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Web d’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A.

Avant d’accéder au site, l’usager doit lire et accepter les conditions, les communications, les avertissements et les avis légaux contenus dans les clauses ici reprises.

L’accès au site est totalement gratuit et sa visualisation ne demande aucune souscription ou inscription préalable.

Les éventuelles connexions à d’autres sites, ainsi que l’utilisation effectuée par l’usager de ces derniers sont également soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux possibles conditions spécifiques des sites mentionnés.

Il est formellement interdit d’utiliser le site pour un objet différent de celui indiqué.

02. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB

Les données d’identification du responsable du site sont les suivantes:

INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., NIF- A20037370, inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa, Tome 1.019 du livre des inscriptions, Feuillet 204, Page SS-866, Inscription 3ª.

03. DROITS ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DES SERVICES

Les données d’identification du responsable du site sont les suivantes:

1.- En tant que fournisseur du service, INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. s’engage à fournir les services offerts dans son site, à garantir efficacement le secret des communications pouvant exister avec l’usager et à répondre aux réclamations. Ce site ne reprend et n’enregistre aucune donnée personnelle de ses visiteurs, sauf si l’usager les fournit volontairement.

2.- INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, les modifications et mises à jour nécessaires concernant l’information du site, sa configuration ou sa présentation. Néanmoins, si les circonstances le permettent, la compagnie essayera de communiquer ces modifications aux usagers.

3.- L’accès au site et l’utilisation de l’information contenue dans ce dernier sont sous la responsabilité exclusive de l’usager. INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices dérivés de l’accès ou de l’utilisation de l’information, à l’exception des actions en relation avec l’application des dispositions légales auxquelles elle est soumise dans l’exercice de ses compétences.

INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne garantit pas, directement ou indirectement, l’information ou les services offerts, hormis les garanties devant être délivrées en vertu des lois applicables ou bien celles qui sont explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’usager.

INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne garantit pas le contenu fourni par autrui ni la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance de l’information donnée pour l’objet que les usagers, ou une toute autre personne, puissent faire de celle-ci.

 

04. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’USAGER

1.- À tout moment, l’usager devra procéder à un usage licite des services du présent site Web, conformément à la légalité en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A.

2.- L’usager ne réalisera à travers les services fournis par INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. aucune action pouvant causer des dommages ou une altération des contenus. Il n’entravera pas le fonctionnement du site et ne causera aucun problème technique en ne transférant pas d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou intercepter totalement ou partiellement le présent site. Pour terminer, il ne pourra pas intervenir ni modifier le courrier électronique d’autres usagers.

05. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ PAR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES

1.- INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site Web et de ses services.  De cette façon, toute responsabilité concernant les dommages et les préjudices dérivés du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services est totalement exclue.

Dans tous les cas, INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. appliquera tous les moyens nécessaires pour maintenir la disponibilité continue du site.

2.- INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. met à la disposition des usagers les systèmes de confidentialité des données personnelles afin d’empêcher l’accès d’autrui à ces dernières. (Politique de confidentialité d’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A.) INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. a adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l’usager.

À cet effet, la société ne pourra pas être considérée responsable des dommages et des préjudices causés par la divulgation de ces données.

3.- Malgré le fait qu’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. a instauré toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité dans ce domaine, elle ne contrôle pas et ne peut par conséquent pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus du présent site web et qui pourraient causer des modifications dans le système informatique (software et hardware) de l’usager ou bien dans les documents électroniques et les fichiers enregistrés dans son système informatique.

INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant être causés par la présence de virus dans les contenus et qui pourraient causer des nuisances dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

4.- INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ni dans son contenu. C’est la raison pour laquelle l’usager exemptera INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou les erreurs causées pendant la navigation.

 

06. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le présent site et des différents éléments contenus dans ce dernier appartiennent à INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., sauf ceux des entreprises avec lesquelles la société ait pu signer des contrats pour la provision de contenus. Les droits de propriété sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent à la société mentionnée.

La conception, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les enseignes, les signes distinctifs ou les logos d’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., ainsi que les frames, banners, le logiciel et les différents codes, source et objet, etc. de ce site sont propriété de INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., qui possède de façon légitime et exclusive les droits d’exploitation sur ces dernier.

L’usager qui accède à ce site ne pourra pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments cités précédemment, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue.

Seule la visualisation et le chargement pour un usage personnel et non commercial de la part de l’usager sont autorisés.

Il ne pourra pas le diffuser et élargir cette autorisation à d’autres personnes ou sociétés. Il est formellement interdit de modifier ou altérer ce site, ainsi que ses contenus, notamment les liens (links) et similaires.

INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. veillera à ce que les contenus de ce site ne présentent aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou violent.

Dans ce sens, elle évitera toutes les circonstances pouvant nuire les usagers.

 

07. CONNEXIONS ET LIENS

Il est interdit d’établir une connexion au portail depuis un autre site sans l’autorisation préalable et expresse d’INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. Si le présent site contient des liens ou des connexions avec d’autres portails ou sites non gérés par INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., cette société manifeste qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites et qu’elle n’est en aucun cas responsable des contenus de ces derniers.

Les liens que ce site pourrait contenir seront uniquement offerts comme des références informatives, sans aucun type d’évaluation sur les contenus, les propriétaires, les services ou les produits offerts sur ces derniers.

Dans tous les cas, INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. ne sera en aucun cas responsable des services fournis par ces autres sites en cas de réclamations ou d’actions judiciaires pouvant être interposées en relation avec ces derniers.

 

08. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales concernant l’utilisation et la navigation, ainsi que les relations entre l’usager et INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A. seront régies par la législation espagnole.

En cas de différend dérivé de l’existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou des relations entre l’usager et INDUSTRIAS QUÍMICAS IRURENA S.A., les deux parties renonceront expressément à leur propre juridiction et se soumettront à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux d’Azpeitia (Gipuzkoa).